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Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Jessica Ollivaud

Statut :

Siret : 495 187 684 000 16
Code APE : 923 A
Adresse éditeur / concepteur : 5, avenue des châlets 94600 CHOISY LE ROI
Responsable publication / rédaction du site : Jessica Ollivaud
Mail responsable publication : contact@jessica-ollivaud.info
Date de la dernière mise à jour du site : novembre 2009
Date de la dernière mise à jour des mentions légales : 16 avril 2009

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